Rejeté.
Rétablir l’article L. 112-18 de l’alinéa 43 dans la rédaction suivante : « Art. L. 112-18. - L’Agence nationale du sport est responsable, à travers son responsable de la haute performance, de l’affectation des conseillers techniques sportifs mentionnés à l’article L. 131-12 auprès des fédérations sportives agréées. Elle veille à leur formation et à l’évaluation de leurs compétences professionnelles. Elle assure une répartition équitable de ces conseillers en fonction des disciplines. »
À l’heure ou la réforme des CTS soulève une vive opposition du monde sportif dans son ensemble, il convient d’y mettre un terme et de les inclure dans l’ANS. En effet le Gouvernement a ouvert la voie à un transfert obligatoire des CTS aux fédérations sportives en l’absence de véritable concertation et sans garantie de compensation financière pérenne. Un tel transfert aurait pour effet d’affaiblir … (extrait)