Amendement n° AC2 de Mme Marie-George Buffet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article comporte plusieurs écueils tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, il consolide l’Agence nationale du sport alors que le sujet initial était une simple ratification d’ordonnances d’application de la loi olympique. Ce procédé ne permet pas au Parlement de travailler dans de bonnes conditions. En effet, il ne peut être décidé d’un bouleversement du modèle sportif français par un… (extrait)