Amendement n° AC16 de Le Gouvernement à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 40.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 40 de l’article introduisant un article L. 112-18 dans le code du sport confiant des compétences en matière d’affectation, de formation et d’évaluation des compétences professionnelles des conseillers techniques sportifs à l’Agence. Une période de concertation avec l’appui de tiers de confiance a été engagée. Elle donnera lieu à un rapport qui sera r… (extrait)