Amendement n° 1 de M. Dino Cinieri à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Elle veille en particulier à développer l’accès des personnes en situation de handicap à la pratique sportive en clubs »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rappeler que les personnes en situation de handicap doivent pouvoir pratiquer des sports de manière inclusive au sein des clubs dans les territoires.