Rédiger ainsi l’alinéa 38 : « Chaque année, le rapport d’activité de l’agence est présenté devant les commissions des affaires culturelles et des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. ».
Cet alinéa vise à remplacer la présentation d’un rapport sur l’exécution de la convention d’objectifs signée entre l’Etat et l’agence nationale du sport par la présentation au Parlement du rapport annuel d’activité de l’agence.