Amendement de Mme Kuster · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).

Scrutin du 2019-07-02. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 21 pour, 54 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par Mme Kuster : Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)04501Contre
Les Républicains (LR)15001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0100Contre
UDI et Indépendants0500Contre
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
La France insoumise (FI)0022Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0022Abstention
Non inscrit (NI)4000Pour
Total215446