Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 19 juin 2019. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose de confier aux établissements scolaires le soin d’organiser la participation des élèves volontaires aux cérémonies commémoratives du 11 novembre et du 8 mai. Il vise à renforcer la transmission de la mémoire historique et des valeurs républicaines en impliquant les élèves dans des cérémonies nationales. Cette participation s’inscrit dans le cadre de l’enseignement moral et civique. L’article modifié du code de l’éducation précise cette nouvelle responsabilité des établissements scolaires.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 19 juin 2019 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Le dernier « poilu » de la Grande Guerre, Lazare Ponticelli, s’est éteint le 12 mars 2008 et les derniers combattants de 39-40 seront bientôt centenaires. Si la transmission de la mémoire combattante s’est longtemps faite par le biais du dialogue familial et de la communication entre les générations - les témoins de guerre évoquant leurs souvenirs avec leurs enfants puis petits-enfants -, leur disparation naturelle ne doit pas être celle de leur mémoire. Nous nous devons en effet de continuer à honorer la mémoire de ceux qui se sont battus et sont tombés pour les valeurs universelles et républicaines de la France, tout comme il est de notre devoir d’assurer la transmission des leçons tirées de l’Histoire aux jeunes générations. Afin de maintenir un lien vivant avec ce passé, nous commémorons chaque année l’armistice du 11 novembre1918 et la victoire des alliés du 8 mai 1945. Hélas, ces journées de commémoration sont vécues par un certain nombre de nos compatriotes à travers l’unique prisme du jour férié comme opportunité de repos en en oubliant leur origine et leur raison d’être. L’enseignement théorique des conflits mondiaux dans le cadre des programmes scolaires d’histoire ne parait donc pas suffisant. Afin de rendre cette mémoire charnelle, il parait souhait able de permettre la participation effective des élèves volontaires aux cérémonies commémoratives. En donnant l’occasion aux élèves de se saisir de la mémoire combattante, de l’anamnèse civile et d…
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique I. – L’article L. 312-15 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les établissements scolaires organisent l’accompagnement et la participation des élèves volontaires aux cérémonies nationales de commémoration du 11 novembre et du 8 mai. » II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.…
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (30)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)