Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 17 décembre 2019. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose de reconnaître officiellement la gravité et la barbarie des massacres survenus après le 19 mars 1962, notamment ceux de la rue d’Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962. Il vise à rendre compte des victimes parmi la population française, les militaires et les civils engagés à ses côtés, ainsi que leurs proches. La République française affirme ainsi son engagement à rappeler cet épisode de l’histoire, sans minimiser les faits. Le texte ne prévoit pas de mesures compensatoires ou de sanctions, mais insiste sur la nécessité de mémoire et de reconnaissance.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 17 décembre 2019 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Entre 1952 et 1962, 1 343 000 jeunes appelés et rappelés et plus de 400 000 militaires d’active ont traversé la Méditerranée pour accomplir leur devoir sur les différents théâtres d’opérations d’Afrique du Nord. Les conflits d’Afrique du Nord ont un bilan très lourd : plus de 25 000 militaires tués, plus de 70 000 militaires blessés, environ 400 000 victimes civiles d’origine africaine ou européenne. Ils furent également un drame pour près d’un million de civils européens, contraints d’abandonner la terre où ils étaient souvent établis depuis plusieurs générations, ainsi que les « harkis » livrés à un destin souvent tragique. Bien trop souvent minimisée, cette période de notre histoire ne doit plus être occultée. 57 ans après les « accords » d’Évian (1) du 18 mars 1962, les plaies de celles et ceux qui ont connu la guerre d’Algérie sont toujours ouvertes. Anciens combattants, rapatriés, « harkis », sont à jamais marqués par cette guerre. Il est d’ailleurs important de rappeler que ces accords n’ont pas marqué la fin des massacres. Au contraire, la violence s’est poursuivie et même intensifiée après leur signature. Cependant le Front de libération nationale (FLN) profita des accords d’Évian pour reconstituer ses forces armées et pour étendre leur autorité sur une grande partie du pays et de sa population. L’armée française s’y opposa jusqu’au 14 avril 1962, puis dut y renoncer. À partir du 17 avril 1962, le FLN déclencha une vague d’enlèvements contre la p…
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique La République française reconnaît la barbarie et l’ampleur des massacres commis après le 19 mars 1962, notamment de la rue d’Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962, à l’égard de la population française, des militaires comme des civils engagés à nos côtés, de leurs femmes et de leurs enfants.
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (7)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)