Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants.

• Valérie Boyer Ses 7 rapports →

garantir le respect du droit à l'image des enfants

• Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n°236). Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · 21 janvier 2026
• La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n°396). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · 3 mai 2023
• La proposition de loi organique de Mme Micheline Jacques visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État (51). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · 8 mars 2023
• La proposition de loi de MM. Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, David Assouline et Hussein Bourgi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris (42). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · 1er décembre 2021
• La proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (2200). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 2 octobre 2019
• La lutte contre le financement du terrorisme international Commission des affaires étrangères · 3 avril 2019