Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758).
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Rapporteur
- Bruno Studer RE Bas-Rhin Ses 16 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
7 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en vue de la lecture définitive (n°2013).
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n°1229).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants.
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental les moyens d’accès à internet.
- Le bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022)
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet (4646).
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n°3133).
- La proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519).
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