Amendement du Gouvernement · art. 8

Intitulé officiel : L'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).

Scrutin du 2019-07-02. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 35 pour, 14 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 284, déposé par le Gouvernement : Rédiger ainsi cet article : « I. – Il est créé un établissement public de l’État à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. « Il a pour mission d’assurer la conduite, la coordinat…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)31001Pour
Les Républicains (LR)0601Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)1000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0100Contre
UDI et Indépendants3000Pour
Libertés et Territoires (LT)0200Contre
La France insoumise (FI)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total351402