Amendement du Gouvernement · art. 9

Intitulé officiel : L'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).

Scrutin du 2019-07-02. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 32 pour, 13 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 285, déposé par le Gouvernement : Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour les opérations directement liées à la conservation et à la restauration de la cathédrale de Notre‑Dame de Paris et à l’aménagement de son environnement immédiat, y compris son sou…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)28012Pour
Les Républicains (LR)0601Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)1000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0100Contre
UDI et Indépendants3000Pour
Libertés et Territoires (LT)0111Contre
La France insoumise (FI)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total321324