Le parcours du texte
- 28 octobre 2022 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 30 novembre 2022 Assemblée Adopté
Ce que change ce texte
Le texte vise à exprimer le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et à condamner la guerre menée par la Fédération de Russie. Il s'agit d'une proposition de résolution adoptée dans le cadre des dispositions constitutionnelles.
- SoutienAffirme le soutien total de l'Assemblée à l'Ukraine, à sa souveraineté et à son intégrité territoriale dans ses frontières reconnues par le mémorandum de Budapest de 1994. art. unique
- CondamnationCondamne l'agression russe, les crimes de guerre, voire les crimes contre l'humanité, et les frappes indiscriminées visant les populations civiles ; dénonce les tortures, les viols et les enlèvements d'enfants. art. unique
- AnnexionsCondamne les « simulacres de référendum » ayant conduit à la tentative d'annexion des oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson, ainsi que de la Crimée et de Sébastopol. art. unique
- ZaporijjiaAppelle à une zone de protection autour de la centrale nucléaire de Zaporijjia, conformément aux recommandations du directeur de l'Agence internationale de l'énergie atomique. art. unique
- Soutien européenInvite l'Union européenne à maintenir son soutien humanitaire, financier et militaire aussi longtemps que durera le conflit, et à faciliter les exportations de denrées alimentaires ukrainiennes. art. unique
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Adopté le 30 novembre 2022 : 303 voix pour, 1 contre, 95 abstentions. Huit groupes ont voté pour et deux se sont abstenus.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 0 | 1 | 28 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 12 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 11 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 30 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 3 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 48 | 0 | 0 |
| Renaissance | 130 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 25 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 43 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 0 | 0 | 67 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Mises au point de vote 2
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
2 autres mises au point émanent de député·es qui ne figurent pas dans le relevé nominatif de ce scrutin : aucun vote n'y est enregistré à leur nom.
- Cyrielle Chatelain EcoS Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
- Lisa Belluco EcoS Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis, pour et contre
Ukraine et Russie sont au cœur de cette proposition de résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2022. Elle exprime le soutien de l'Assemblée à l'Ukraine et condamne la guerre menée par la Russie. Le vote, solennel et public, a été approuvé par 303 députés, contre 1, avec 95 abstentions. La majorité des élus a donc soutenu la position de l'Assemblée sur ce conflit.
Les avis des experts indépendants
La Cour des comptes constate une dérive systématique des coûts et des délais des réacteurs nucléaires EPR : pour l'EPR de Flamanville 3, elle évalue le coût à terminaison à environ 23,7 milliards d'euros et relève un retard de mise en service multiplié par plus de 3,5 par rapport aux prévisions initiales. Elle appelle à mieux maîtriser coûts et calendriers avant d'engager un nouveau programme.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Russie), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Nous sommes réunis aujourd’hui pour un vote dont la portée est particulièrement chargée de sens et de gravité. Pour la première fois depuis le début de la guerre en Ukraine, l’Assemblée nationale entend, avec cette résolution, apporter son soutien au peuple ukrainien et à sa résistance face à l’agre… »
« Le Rassemblement national soutient depuis le début du conflit le peuple ukrainien. Dès le mois de février, Marine Le Pen affirmait que l’invasion russe sur le territoire souverain de l’Ukraine devait « sans ambiguïté être condamnée ». »
« Il vaut infiniment mieux empiler les bonnes intentions que d’en exhiber de mauvaises. C’est sans doute ce qu’ont pensé les auteurs de ce texte bizarre et emphatique qui condamne l’invasion de l’Ukraine par la Russie et les crimes que cette dernière y commet. »
« Le 24 février au matin, nous avons découvert incrédules que, durant la nuit, la Russie avait lancé une offensive militaire majeure contre son voisin ukrainien. »
« Je voudrais très sincèrement vous remercier, monsieur le président de la commission des affaires européennes, de nous donner l’occasion aujourd’hui de voter une résolution qui affirme le soutien de notre assemblée à l’Ukraine. »
« Après que l’armée ukrainienne a repris des territoires du nord du pays, en particulier la ville stratégique de Kherson, le conflit s’est encore durci : l’armée russe mène de nombreuses attaques contre les infrastructures à l’approche de l’hiver et vise désormais intentionnellement les populations ci… »
« Cela fait maintenant neuf mois que l’impensable a fait son retour sur le continent européen, neuf mois que le peuple ukrainien se bat sans relâche pour préserver son intégrité territoriale et défendre les fondements de notre démocratie, neuf mois que la fédération de Russie a renié l’ensemble de ses… »
« Je commencerai en ayant une pensée pour le peuple ukrainien, un peuple qui depuis maintenant neuf mois subit l’occupation, les bombardements, la privation, la torture, le viol et la mort ; un peuple qui, face à l’envahisseur, a su faire preuve d’héroïsme et de courage ; un peuple qui devra subir la… »
« Chers collègues de la majorité, par cette résolution, vous entendez apporter votre entière solidarité au peuple ukrainien dans sa lutte contre l’envahisseur. Les députés de mon groupe ne peuvent que soutenir cette solidarité indispensable. »
« En s’attaquant à l’Ukraine, la Russie a confirmé, et ce n’est pas une nouveauté, qu’elle bafouait les règles les plus fondamentales du droit international. L’annexion illégale de la Crimée, en 2014, n’était qu’un avertissement. »
« Il est des temps où les hésitations sont des trahisons, où les tergiversations sont des abandons, où les faux questionnements sont des lâchetés. Nous vivons un de ces temps. L’Ukraine a besoin de nous, et nous avons besoin d’elle. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Affirme son soutien à l'Ukraine, condamne l'agression russe et ses crimes de guerre, et invite l'Union européenne à poursuivre son aide humanitaire, financière et militaire et ses sanctions.
Affirme son soutien à l'Ukraine, condamne l'agression russe et ses crimes de guerre, et invite l'Union européenne à poursuivre son aide humanitaire, financière et militaire et ses sanctions.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.
Pour aller plus loin
Ce texte, ailleurs
↗Dossier législatif sur l'Assembléerapports, étude d'impact, navetteScrutins similaires
6 scrutins proches par le sujet.
Rapprochés par proximité thématique (analyse locale des intitulés et enjeux, sans suivi).
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- 4 juin 2019 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale adopté