Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 28 octobre 2022. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Pieyre-Alexandre Anglade (2022).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte exprime le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamne la guerre menée par la Fédération de Russie. Il souligne la violence inouïe de l’offensive russe et les violations des principes humanitaires. Il dénonce l’utilisation délibérée de violences, de déportations et de menaces nucléaires. Il appelle à la mise en place d’une zone de protection autour de la centrale nucléaire de Zaporijjia. Il rappelle les principes juridiques et internationaux qui justifient cette position.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.