La proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collè… - monparlement.fr

Rapport déposé le : 1er avril 2021

Rapport n° : 4042

Nature : Rapport parlementaire

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Rapporteur

Olivier Falorni LT Charente-Maritime Ses 4 rapports →

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Texte de loi lié à ces travaux

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

3 rapports

La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401). Commission des affaires sociales · 5 février 2026
La proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100). Commission des affaires sociales · 2 mai 2025
Le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie · 18 mai 2024

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Texte intégral du rapport

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