Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie

MESDAMES, MESSIEURS, Le célèbre naturaliste Georges-Louis Buffon écrivait déjà au 18 ème siècle dans son Histoire naturelle des animaux à propos du cheval : « La plus noble conquête que l’homme ait jamais faite est celle de ce fier et fougueux animal ». Aujourd’hui, les connaissances scientifiques ont considérablement évolué concernant les capacités cognitives et émotionnelles des animaux, et en particulier celles du cheval, et nous devons tous considérer cette conquête dans une dimension de réciprocité. Ces évolutions scientifiques mettent en lumière la nécessité d’adapter notre cadre juridique afin de mieux protéger cet animal sensible. Une évolution législative doit donc s’inscrire dans une dynamique de progrès social et de respect accru des êtres vivants vulnérables méritant notre protection, en phase avec les attentes de la société et les recommandations des experts en bien-être animal. Le cheval doit cesser d’être considéré comme un simple animal de rente dont le seul avenir est l’abattoir et doit bénéficier d’un statut juridique tenant compte de sa sensibilité et de ses besoins, permettant une meilleure protection. Aussi, l’article unique de la présente proposition de loi vise à compléter la sous-section du chapitre II du titre I er du livre II du code rural et de la pêche maritime en y introduisant un nouvel article qui modifie le statut juridique du cheval en reconnaissant explicitement sa sensibilité et en lui conférant un statut spécifique d’animal de compagnie. Ce…