- Calvados, 1re circonscription Normandie
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation Membre (commission permanente)
- 2,2 ans de mandat 1 législature (LG17)
- Professions libérales Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 63 ans Né le 7 septembre 1963
Joël Bruneau, né le 7 septembre 1963 à Levroux (Indre), est un homme politique français, membre de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) puis des Républicains (LR).
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (89 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Joël Bruneau s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Joël Bruneau y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Joël Bruneau y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Joël Bruneau suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 89% des 70 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 8 fois.
Ruptures de rang (8)
- 15 juill. 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). a voté contre, son groupe pour
- 30 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). a voté contre, son groupe pour
- 25 févr. 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). a voté contre, son groupe pour
- 8 sept. 2025 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) a voté pour, son groupe contre
- 17 juin 2025 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de a voté pour, son groupe contre
- 27 mai 2025 l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). a voté contre, son groupe pour
- 7 avr. 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratiq a voté pour, son groupe contre
- 7 avr. 2025 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Joël Bruneau d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Joël Bruneau a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Joël Bruneau sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Benoît Blanchard HOR
- 100% Nicolas Tryzna DR
- 100% Anne-Sophie Ronceret EPR
- 100% Nathalie Colin-Oesterlé HOR
- 100% Laure Miller EPR
- 100% Catherine Ibled EPR
Vote le plus à l'opposé…
- 9% Shéhérazade Bentorki LFI
- 9% Ersilia Soudais LFI
- 11% Loïc Prud'homme LFI
- 11% Jean-François Coulomme LFI
- 11% Jérôme Legavre LFI
- 11% Thomas Portes LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Joël Bruneau a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 4 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (76 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 88/100+10 vs son groupe (LIOT) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 92/100+71 vs son groupe (LIOT) Assemblée 52
- Travail législatif 65/100+31 vs son groupe (LIOT) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir2 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 76% des votes solennels de la période, 9 points au-dessus de la médiane de son groupe (LIOT) (67%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 17e (en cours). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
2 PPL portées · 15 amendements mis aux voix · 43 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
2 en tant qu'auteur·rice principal·e, 134 en tant que cosignataire.
- 2026-04-14 PPL Déposé Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
- 2025-04-01 PPL Déposé Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2026-10-06 Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains texte
- 2026-09-21 Étendre la protection de l’emploi local aux emplois de la fonction publique civile de l’État exercés en Polynésie française texte
- 2026-09-15 Prévenir les risques d’évasion en limitant les extractions judiciaires des détenus les plus dangereux texte
- 2026-08-11 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants texte
- 2026-08-11 Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2026-07-23 Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies texte
- 2026-07-23 Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques texte
- 2026-07-23 Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique texte
- 2026-07-07 Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d’une mission de service public et véri texte
- 2026-06-23 Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale texte
- 2026-06-23 Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs texte
- 2026-06-09 Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique texte
- 2026-06-09 Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires texte
- 2026-04-28 Pour une restauration hors domicile transparente et responsable texte
- 2026-04-28 La reconnaissance de la création sonore texte
- 2026-04-14 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement texte
- 2026-04-14 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro texte
- 2026-04-14 Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse texte
- 2026-04-14 Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup texte
- 2026-04-14 L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive texte
- 2026-04-14 Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recours texte
- 2026-04-14 Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs texte
- 2026-03-27 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif texte
- 2026-03-27 Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle texte
- 2026-03-27 Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires texte
- 2026-03-03 La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés texte
- 2026-02-17 Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite texte
- 2026-02-17 Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie texte
- 2026-02-04 Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire texte
- 2026-02-04 Promouvoir une société accueillante pour les enfants texte
- 2026-01-27 Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves texte
- 2026-01-13 Création d’une déclaration de beau-parentalité texte
- 2025-12-23 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur texte
- 2025-12-02 Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux texte
- 2025-12-02 Restitution de restes humains originaires du territoire national texte
- 2025-12-02 Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectif texte
- 2025-12-02 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-11-18 Pour un esport responsable et attractif texte
- 2025-10-28 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs texte
- 2025-10-28 Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires texte
- 2025-10-14 Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain texte
- 2025-10-14 Soutenir les familles de la classe moyenne texte
- 2025-10-14 Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne texte
- 2025-09-16 Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés texte
- 2025-09-16 Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire texte
- 2025-09-16 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur texte
- 2025-09-16 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique texte
- 2025-09-16 Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité texte
- 2025-09-16 Abrogation du Code noir texte
- 2025-09-16 Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel texte
- 2025-09-16 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État texte
- 2025-09-12 Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire texte
- 2025-07-11 Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote texte
- 2025-07-11 Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international texte
- 2025-07-11 Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur texte
- 2025-07-11 Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-06-24 Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école texte
- 2025-06-10 Création d'une taxe sur les déchets touristiques texte
- 2025-06-10 Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain texte
- 2025-06-04 Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement texte
- 2025-06-04 Supprimer la métropole du Grand Paris texte
- 2025-06-04 Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression texte
- 2025-06-04 Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse texte
- 2025-06-04 Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération texte
- 2025-06-04 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique texte
- 2025-05-13 Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude texte
- 2025-05-13 Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains texte
- 2025-04-17 Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développeme texte
- 2025-04-17 Taxe sur la valeur ajoutée circulaire texte
- 2025-04-01 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie texte
- 2025-04-01 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer texte
- 2025-04-01 Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions texte
- 2025-04-01 Lutter contre la mortalité infantile texte
- 2025-04-01 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement texte
- 2025-03-24 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance texte
- 2025-03-18 Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants texte
- 2025-03-18 Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche texte
- 2025-03-18 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques texte
- 2025-03-18 Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises texte
- 2025-03-18 Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs texte
- 2025-03-18 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties texte
- 2025-03-17 Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire texte
- 2025-03-11 Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste texte
- 2025-03-11 Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste texte
- 2025-03-11 Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants texte
- 2025-03-11 Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes texte
- 2025-03-11 L’intérêt des enfants texte
- 2025-03-11 Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité texte
- 2025-02-18 Création d’un ordre national des audioprothésistes texte
- 2025-02-18 Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français texte
- 2025-02-18 Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité texte
- 2025-02-18 Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon texte
- 2025-02-18 Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu texte
- 2025-02-13 Mieux lutter contre le harcèlement scolaire texte
- 2025-02-13 Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2025-02-13 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme texte
- 2025-02-04 Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms texte
- 2025-02-04 Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié texte
- 2025-02-04 Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie texte
- 2025-01-21 Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
15 amendements portés par Joël Bruneau ont été soumis à un scrutin public, dont 5 adoptés (33%).
- 2025-07-09 APRÈS ART. 7 Rejeté Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 2025-07-09 APRÈS ART. 8 BIS Rejeté Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 2025-07-08 ART. 2 Adopté Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 2025-07-08 APRÈS ART. 2 Rejeté Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 2025-06-19 ART. 9 Adopté Proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat...
- 2025-06-19 APRÈS ART. 13 Rejeté Proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (...
- 2025-06-19 APRÈS ART. 8 Rejeté Proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (p...
- 2025-06-18 ART. 3 Adopté sous-amdt Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition...
Amendements dont Joël Bruneau est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
43 questions posées par Joël Bruneau sur la 17ᵉ législature : 37 écrites, 4 en séance, 2 orales. 68% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 91 jours).
- 2026-09-29 Écrite En attente Alerte sur la trimestrialisation de l'AAH
- 2026-09-29 Écrite En attente Encadrement des soins esthétiques
- 2026-09-29 Écrite En attente Refonte du mode de financement du biogaz
- 2026-09-29 Écrite En attente Inscription à l'ONV des vétérinaires formés au Royaume-Uni
- 2026-07-21 Écrite En attente Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelins
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 3)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 20 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation La proposition de loi de M. Joël Bruneau et plusieurs de ses collègues visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs (2667).
- 11 février 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
- 27 novembre 2025 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation depuis le 2026-09-24
Historique des mandats terminés (8)
- Membre Commission des affaires économiques 2026-09-23 → 2026-09-23
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-10-04 → 2026-09-22
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-10-02 → 2025-10-03
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-06-07 → 2025-10-01
- Membre Commission des affaires économiques 2025-05-31 → 2025-06-06
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-05-10 → 2025-05-30
- Membre Commission des affaires économiques 2025-05-06 → 2025-05-09
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-07-20 → 2025-05-05
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Joël Bruneau sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 12 octobre 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- 12 octobre 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- 12 octobre 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expe
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuel
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences se
- 7 octobre 2026 Pour l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une répon
- 6 octobre 2026 Pour l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelle
- 6 octobre 2026 Pour l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 21 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de
- 21 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde
- 21 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes tr
- 20 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la
- 20 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (te
- 20 juillet 2026 Pour la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commissi
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lec
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protecti
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lectur
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première l
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (premi
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première le
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lectu
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (premiè
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des en
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des e
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 23 novembre 2024 (modificative) : 16 activités ou fonctions, 1 participation financière, 3 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- SEM MEMORIAL DE CAEN06/2020 → 07/2024
- SEM NORMANDIE AMENAGEMENT06/2020 → 07/2024
- CHU CAEN06/2020 → 07/2024
- OPHLM CAEN LA MER HABITAT06/2020 → 07/2024
- SPLA CAEN PRESQU'ILE06/2020 → 07/2024
- SPLA EPOPEA06/2020 → 09/2024
- EPIC CAEN NORMANDIE DEVELOPPEMENT06/2020 → 07/2024
- GFA03/2020 → aujourd'hui
- Syndicat mixte Ports de Normandie06/2018 → aujourd'hui
- Président Caen Normandie Métropole06/2020 → 07/2024
- Président Réseau Ouest Normand06/2020 → 07/2024
- Association pour une Normandie à grande vitesse06/2020 → aujourd'hui
- Association France Urbaine06/2020 → 07/2024
- Fonds national d aide à la pierre06/2020 → 07/2024
- Association des villes et collectivités pour les communications electroniques et l'audiovisuel06/2020 → 07/2024
- GIP Millénaire09/2022 → aujourd'hui
Participations financières
- SCI25 % du capital · évaluation : 399 €
Autres mandats électifs
- MAIRE DE CAEN03/2020 → 07/2024
- PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER06/2020 → 07/2024
3 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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