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Rapporteur·es
- Joël Bruneau LIOT Calvados Ses 3 rapports →
- Bruno Clavet RN Pas-de-Calais Ses 2 rapports →
- Véronique Riotton EPR Haute-Savoie Ses 12 rapports →
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2022-296.
Démocratiser le sport La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 24 février 2022 · 67 pour, 6 contre3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- La proposition de loi de M. Joël Bruneau et plusieurs de ses collègues visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs (2667).
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.
- Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux
- La proposition de loi de M. Bruno Clavet et plusieurs de ses collègues portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (1827).
- L’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025
- La proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842).
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