L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Rapporteur·rice·s : Joël Bruneau, Bruno Clavet, Véronique Riotton.

Déposé le 2026-02-11.