Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet…

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Rapporteur·rice·s : Bertrand Sorre, Romain Daubié, Christophe Proença, Véronique Riotton.

Déposé le 2026-01-27.