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Rapporteur·es
- Bertrand Sorre EPR Manche Ses 6 rapports →
- Romain Daubié NI Ain Ses 3 rapports →
- Christophe Proença SOC Lot Ses 2 rapports →
- Véronique Riotton EPR Haute-Savoie Ses 12 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- L’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560).
- L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641).
- L’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n°1350).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations.
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