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Rapporteurs
- Roger Chudeau RN Loir-et-Cher Ses 3 rapports →
- Bertrand Sorre EPR Manche Ses 6 rapports →
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2021-1716.
Création fonction de directrice ou de directeur d'école La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 13 décembre 2021 · 48 pour, 5 contre · décrypté : ce que le texte change et les arguments en présence3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
7 rapports- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641).
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n°1350).
- Par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire
- La proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire (254).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage (n°2700).
- L'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
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