La proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue un…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Rapporteur·rice·s : Roger Chudeau.

Déposé le 2022-12-14.