Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire (254).

Rapport déposé le : 14 décembre 2022

Rapport n° : 611

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Roger Chudeau RN Loir-et-Cher Ses 3 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

port d'une tenue uniforme à l'école

Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports

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Par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation · 12 juillet 2023

Texte intégral du rapport

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Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Rapporteur

Texte de loi lié à ces travaux

Les autres travaux de ces rapporteur·es

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