Par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information cha…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Rapporteur·rice·s : Roger Chudeau, Agnès Carel.

Déposé le 2023-07-12.