Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Bruno Clavet et plusieurs de ses collègues portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (1827).
1
Rapporteur
- Bruno Clavet RN Pas-de-Calais Ses 2 rapports →
2
Texte de loi lié à ces travaux
3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
1 rapport4