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Rapporteurs
- Jimmy Pahun DEM Morbihan Ses 5 rapports →
- Jean-Luc Bourgeaux LR Ille-et-Vilaine seul rapport connu ici
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2019-469.
Activités agricoles et cultures marines en zone littorale La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 9 mai 2019 · 53 pour, 0 contre3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n°2628).
- La proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205).
- La proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758).
- La proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330).
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