Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

MESDAMES, MESSIEURS, La succession d’épisodes pluvieux intenses et leurs conséquences dévastatrices aggravent légitimement l’inquiétude des populations face aux risques que font courir ces phénomènes dont les conséquences sont notoirement aggravées par la densité urbaine. Face à ce constat, il est impératif de mettre fin aux injonctions contradictoires. Il n’est en effet plus possible de s’émouvoir à chaque catastrophe naturelle des conséquences du bétonnage et d’avoir, dans le même temps, des lois qui ne tiennent pas assez compte des réalités locales et qui amplifient l’artificialisation des sols ainsi que le ruissellement urbain. Souvent promise, cette nécessité d’adaptation n’est que bien trop rarement et trop partiellement mise en œuvre. Pourtant, imposer à des communes très denses la poursuite de l’urbanisation des sols contrevient à̀ la volonté de s’inscrire dans une démarche environnementale de préservation et de protection des populations. Il est donc urgent de réformer les modalités d’application de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation qui détermine les obligations de construction de logements locatifs sociaux faites aux communes pour mieux prendre en compte deux facteurs que sont les risques ou la densité de population. S’agissant tout d’abord des risques naturels, il n’est actuellement prévu qu’une possibilité de dérogation pour les communes dont plus de la moitié du territoire urbanisé est soumise à une inconstructibilité résultant de l…