Amendement n° AS28 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « La République française reconnaît sa part de responsabilité dans l’ampleur des dommages sanitaires, écologiques, économiques et sociaux causés par l’utilisation, dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, du chlordécone comme insecticide . « Elle s’assigne pour objectifs : « 1° De renforcer la recherche et d’améliorer les connaissances scientifiques afin de mesurer les incidences de cette utilisation et de remédier à ses effets défavorables sur l’environne… (extrait)

L'exposé des motifs

Se justifie par son texte même.