Amendement n° 42 de M. Elie Califer à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des impacts de la stratégie », les mots : « de l’atteinte de ces objectifs ».

L'exposé des motifs

Le rapporteur est favorable à la mise en place de cette instance indépendance pour évaluer les actions conduites pour réparer les préjudices liés au chlordécone. Cependant, la rédaction actuelle de l'amendement prévoit que cette instance sera en charge de l'évaluation "des impacts de la stratégie", formulation peu claire, dans la mesure où aucune stratégie n'est mentionnée dans le dispositif actue… (extrait)