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Rapporteur
- Davy Rimane GDR Guyane Ses 7 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n°1614).
- La situation en Nouvelle-Calédonie
- L’avenir institutionnel des outre-mer
- La proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (2471).
- L’autonomie énergétique des outre-mer
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Texte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site de l'Assemblée nationale (rapport n° 2148, 17e législature). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.