Intitulé officiel : La proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (2471).
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Rapporteur
- Davy Rimane GDR Guyane Ses 7 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n°1614).
- Rapport d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- La situation en Nouvelle-Calédonie
- L’avenir institutionnel des outre-mer
- L’autonomie énergétique des outre-mer
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