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Rapporteur
- Frantz Gumbs DEM Saint-Barthélemy et Saint-Martin Ses 3 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
2 rapports- L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°2408).
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