Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’É…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

Rapporteur·rice·s : PA304017.

Déposé le 2026-01-21.