La restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°2408).

Rapport déposé le : 8 avril 2026
Rapport n° : 2628
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteur

2

Texte de loi lié à ces travaux

3

La navette entre les deux chambres

4 rapports
4

Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports
5

Texte intégral du rapport