La restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

• Catherine Morin-Desailly Ses 15 rapports →

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15^e à la 17^e législature.

relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

• La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n°2610). Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux · 20 juillet 2026
• La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n°304). Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · 25 mars 2026
• Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°871). Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · 21 janvier 2026
• La proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux (744). Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · 10 décembre 2025
• Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques · 7 décembre 2023
• La proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson et Pierre Ouzoulias relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (551). Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · 8 juin 2023
• La proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Michel Laugier, Bernard Fialaire, Mme Toine Bourrat, MM. Jacques Grosperrin, Damien Regnard, Jean-Pierre Decool, Mme Laure Darcos, M. Claude Kern, Mme Annick Billon, M. Stéphane Piednoir, Mmes Elsa Schalck, Sonia de la Provôté, Marie-Pierre de la Gontrie, M. Cédric Vial, Mme Sabine Drexler, M. Michel Savin, Mmes Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert et M. Maurice Antiste relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (41). Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · 15 décembre 2021
• Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°196). Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · 9 décembre 2020