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Scrutins du thème
Thème : Motion de censure , 62 scrutin(s)
Rejeté
Motion de censure
Le 6 juillet 2026, l'Assemblée nationale a examiné puis rejeté une motion de censure déposée le 2 juillet au titre de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Cyrielle…
Vote unanime Motion de censure
132 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT Groupes 5 pourRejeté
Motion de censure
Le 25 février 2026, le gouvernement de Sébastien Lecornu affronte deux motions de censure spontanées (article 49 alinéa 2), déposées séparément par le Rassemblement national et…
Vote unanime Motion de censure
140 pour, 0 contre Pour LR, UDR, RN, NI Groupes 4 pourRejeté
Motion de censure
Le même 25 février 2026, l'Assemblée examine la seconde motion de censure spontanée déposée sur le même sujet, cette fois par Mathilde Panot et 57 députés de La France insoumise…
Vote unanime Motion de censure
108 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC Groupes 4 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Le 2 février 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu engage une nouvelle fois la responsabilité de son gouvernement (article 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2026…
Vote unanime Motion de censure
260 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, LR, UDR, RN, NI Groupes 9 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Le même jour, une seconde motion de censure est déposée par Marine Le Pen et Éric Ciotti, avec les groupes Rassemblement national et UDR, après le même 49.3 de Sébastien Lecornu…
Vote unanime Motion de censure
135 pour, 0 contre Pour LR, UDR, RN, NI Groupes 4 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Le 27 janvier 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu engage la responsabilité du gouvernement (article 49.3) sur le volet dépenses du projet de loi de finances 2026, quelques…
Vote unanime Motion de censure
267 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, LR, UDR, RN, NI Groupes 9 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Le même 27 janvier 2026, une seconde motion de censure est déposée par Marine Le Pen et Éric Ciotti, au nom du Rassemblement national et de l'UDR, en réaction au même 49.3 sur le…
Vote unanime Motion de censure
140 pour, 0 contre Pour LR, UDR, RN, NI Groupes 4 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Le 23 janvier 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu engage la responsabilité du gouvernement (article 49.3) sur la partie recettes du projet de loi de finances pour 2026.
Vote unanime Motion de censure
269 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, LR, UDR, RN, NI Groupes 9 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Le même jour, 23 janvier 2026, une seconde motion de censure, distincte de celle de la gauche, est déposée par Marine Le Pen et Éric Ciotti avec les groupes Rassemblement national…
Vote unanime Motion de censure
142 pour, 0 contre Pour LR, UDR, RN, NI Groupes 4 pourRejeté
Motion de censure
Le 14 janvier 2026, l'Assemblée examine deux motions de censure spontanées (article 49 alinéa 2) contre le gouvernement de Sébastien Lecornu.
Vote unanime Motion de censure
256 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, UDR, RN, NI Groupes 6 pourRejeté
Motion de censure
Le même 14 janvier 2026, l'Assemblée examine une seconde motion de censure, déposée par Marine Le Pen et 57 députés du Rassemblement national, elle aussi motivée par l'accord…
Vote unanime Motion de censure
142 pour, 0 contre Pour LR, UDR, RN, NI Groupes 4 pourRejeté
Motion de censure
Le 16 octobre 2025, deux jours après sa déclaration de politique générale, le gouvernement de Sébastien Lecornu (nommé Premier ministre en septembre 2025 et reconduit début…
Vote unanime Motion de censure
271 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, UDR, RN, NI Groupes 8 pourRejeté
Motion de censure
Le même 16 octobre 2025, l'Assemblée examine une seconde motion de censure contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, déposée séparément par Marine Le Pen, Éric Ciotti et 56…
Vote unanime Motion de censure
144 pour, 0 contre Pour LR, UDR, RN, NI Groupes 4 pourRejeté
Motion de censure
Le 1er juillet 2025, sous le gouvernement de François Bayrou, Boris Vallaud (Socialistes) et 65 collègues déposent une motion de censure après l'échec, fin juin, du « conclave »…
Vote unanime Motion de censure
189 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT Groupes 5 pourRejeté
Motion de censure
Le 4 juin 2025, sous le gouvernement de François Bayrou, Aurélie Trouvé (La France insoumise) et 57 collègues déposent une motion de censure après que le socle commun et la droite…
Vote unanime Motion de censure
116 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC Groupes 4 pourRejeté
Motion de censure
Cette motion de censure vise le gouvernement de François Bayrou.
Vote unanime Motion de censure
181 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC Groupes 4 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Le 12 février 2025, François Bayrou engage une nouvelle fois la responsabilité du gouvernement (article 49.3) sur l'adoption, en nouvelle lecture, du volet dépenses et de…
Vote unanime Motion de censure
121 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC Groupes 4 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Le 10 février 2025, François Bayrou engage la responsabilité de son gouvernement (article 49.3) sur l'adoption, en nouvelle lecture, du volet recettes du projet de loi de…
Vote unanime Motion de censure
115 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC Groupes 4 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Début février 2025, dans le cadre de l'adoption du budget 2025, François Bayrou engage la responsabilité de son gouvernement (article 49.3) sur le texte de compromis du projet de…
Vote unanime Motion de censure
128 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC Groupes 4 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Le même jour que la motion sur le budget de l'État, François Bayrou engage une seconde fois la responsabilité de son gouvernement (article 49.3), cette fois sur le projet de loi…
Vote unanime Motion de censure
122 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS Groupes 3 pourRejeté
Motion de censure
Après la chute du gouvernement Barnier, François Bayrou est nommé Premier ministre le 13 décembre 2024.
Vote unanime Motion de censure
131 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC Groupes 4 pourAdopté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Le 4 décembre 2024, le Premier ministre Michel Barnier engage la responsabilité de son gouvernement (article 49.3) pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de…
Vote unanime Motion de censure
331 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, UDR, RN, NI Groupes 8 pourRejeté
Motion de censure
Nommé le 21 septembre 2024 après la dissolution et des législatives sans majorité, Michel Barnier présente sa déclaration de politique générale le 1er octobre sans l'assortir d'un…
Vote unanime Motion de censure
197 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, NI Groupes 6 pourRejeté
Motion de censure
Motion de censure déposée à l'initiative de députés (article 49, alinéa 2, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
222 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, RN, NI Groupes 6 pourRejeté
Motion de censure
Motion de censure déposée à l'initiative de députés (article 49, alinéa 2, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
89 pour, 0 contre Pour RN, NI Groupes 2 pourRejeté
Motion de censure
Motion de censure déposée à l'initiative de députés (article 49, alinéa 2, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
124 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, NI Groupes 5 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
116 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC Groupes 4 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
110 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC Groupes 4 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
75 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, NI Groupes 5 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
108 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, NI Groupes 5 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
145 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, NI Groupes 5 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
89 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC Groupes 4 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
143 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, NI Groupes 5 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
167 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, RN, NI Groupes 6 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
89 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, NI Groupes 5 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
223 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, RN, NI Groupes 6 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
88 pour, 0 contre Pour RN, NI Groupes 2 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
89 pour, 0 contre Pour RN, NI Groupes 2 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
219 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, RN Groupes 5 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
193 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, RN, NI Groupes 6 pourRejeté
Motion de censure
Motion de censure déposée à l'initiative de députés (article 49, alinéa 2, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
239 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, RN, NI Groupes 7 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
278 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, LR, RN, NI Groupes 8 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
94 pour, 0 contre Pour SOC, LR, RN, NI Groupes 4 pourRejeté
Motion de censure
Motion de censure déposée à l'initiative de députés (article 49, alinéa 2, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
89 pour, 0 contre Pour RN, NI Groupes 2 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
101 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, NI Groupes 5 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
102 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, NI Groupes 4 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
78 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, NI Groupes 4 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
87 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, NI Groupes 5 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
93 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, NI Groupes 4 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
85 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS Groupes 3 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
188 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, RN, NI Groupes 5 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
90 pour, 0 contre Pour RN, NI Groupes 2 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
218 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, RN, NI Groupes 6 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
239 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, RN, NI Groupes 7 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
90 pour, 0 contre Pour LFI, RN, NI Groupes 3 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
150 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC Groupes 4 pourRejeté
Motion de censure
Motion de censure déposée à l'initiative de députés (article 49, alinéa 2, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
146 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, NI Groupes 5 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
148 pour, 0 contre Pour LFI, LIOT, LR, NI Groupes 4 pourRejeté
Motion de censure (réponse à un 49.3)
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
91 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, NI Groupes 5 pourRejeté
Motion de censure
Motion de censure déposée à l'initiative de députés (article 49, alinéa 2, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
70 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LR, NI Groupes 5 pourRejeté
Motion de censure
Motion de censure déposée à l'initiative de députés (article 49, alinéa 2, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
143 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, LR, NI Groupes 4 pourRejeté
Motion de censure
Motion de censure déposée à l'initiative de députés (article 49, alinéa 2, de la Constitution).
Vote unanime Motion de censure
74 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LR, NI Groupes 5 pour