📐 Une motion de censure n'est adoptée qu'à la majorité absolue des députés (289 voix) : seuls les « pour » sont décomptés.
La motion, en clair
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution). Si elle est adoptée, le texte est rejeté et le Gouvernement renversé ; sinon, le texte est adopté sans vote.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Rejetée. Ont voté pour la censure : RN.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 0 | 0 |
| Renaissance | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 89 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis, pour et contre
Motion de censure déposée par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Ce scrutin public solennel a eu lieu le 31 octobre 2022 et a été rejeté avec 90 voix pour et 0 voix contre. Seul le groupe RN s'est prononcé pour ce vote. Aucun autre groupe n'a été mentionné dans les positions fournies. Le scrutin portait sur une motion de censure visant à exprimer un rejet d'une mesure ou d'une politique gouvernementale. Le résultat montre que la majorité des députés n’a pas soutenu cette motion.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Pour aller plus loin
Ce texte, ailleurs
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