📐 Une motion de censure n'est adoptée qu'à la majorité absolue des députés (289 voix) : seuls les « pour » sont décomptés.
La motion, en clair
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution). Si elle est adoptée, le texte est rejeté et le Gouvernement renversé ; sinon, le texte est adopté sans vote.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Rejetée. Ont voté pour la censure : RN.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 0 | 0 |
| Renaissance | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 88 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis, pour et contre
Motion de censure déposée par Mme Marine Le Pen et 87 députés a été rejetée par l'Assemblée nationale le 20 octobre 2023. Le vote a recueilli 89 voix favorables, sans opposition ni abstention. Ce type de scrutin permet de contester le gouvernement, mais la motion n’a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adoptée. Les députés ont donc refusé de mettre en cause la majorité gouvernementale.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Pour aller plus loin
Ce texte, ailleurs
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