Motion de censure

Intitulé officiel : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.

Scrutin du 2026-07-06. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 132 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Ce que le texte change

Le 6 juillet 2026, l'Assemblée nationale a examiné puis rejeté une motion de censure déposée le 2 juillet au titre de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 autres députés (58 signataires). Le scrutin public n° 7979 a recueilli 132 voix pour, alors que 289 étaient requises pour renverser le gouvernement : la motion est donc rejetée et le gouvernement dirigé par Sébastien Lecornu est maintenu. Une motion de censure n'est pas amendable et n'entraîne ni commission mixte paritaire ni promulgation. Sur ce type de scrutin, seuls les votes « pour » sont décomptés : les groupes opposés expriment leur position en ne prenant pas part au vote, et non par un vote « contre ». Les signataires invoquaient la baisse des crédits du Fonds vert (2,4 milliards d'euros en 2024, 837 millions au budget 2026, avec une coupe additionnelle de 162,5 millions), d…

Motion rejetée : 132 voix pour, sur les 289 requises.

Les arguments en présence

• Pour : Marie-Charlotte Garin (Écologiste et Social) : Fait du fonds Vert le grief central : « En pleine vague de chaleur, vous avez violemment saboté le fonds Vert, qui permettait aux communes de s’adapter. » Elle en tire une mise en cause de la préparation, « vous êtes responsables de n’avoir rien su planifier et du chaos qui en découle », citant « des jeunes qui passent leurs examens dans des parkings ». la source
• Pour : Anne Stambach-Terrenoir (La France insoumise) : Dresse un acte d’accusation budgétaire : « Vous êtes coupables d’avoir créé le fonds Vert pour le détruire aussitôt et, avec lui, l’espoir pour les collectivités de rénover écoles, hôpitaux et autres bâtiments publics. » Elle chiffre le recul, « Moins 1,65 milliard en deux ans », et reproche au gouvernement « de couper chaque année dans les budgets écologiques ». la source
• Pour : Olivier Faure (Socialistes et apparentés) : A voté pour la censure. Sur les 68 membres de son groupe, 20 ont pris part au vote et tous ont voté pour ; les 48 autres n'ont pas pris part au scrutin. la source
• Contre : Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement (Ensemble pour la République) : Soutient que prétendre que censurer le gouvernement apporterait des réponses relève d'un mensonge politique. la source
• Contre : Marc Fesneau (Les Démocrates) : Juge la motion sans objet au moment où le pays affronte la canicule : le groupe Écologiste et social, dit-il, « utilise notre après-midi pour une motion de censure inutile », et « Ce débat n’éteindra aucun incendie, ne fera pas retomber la température d’un seul degré, ne soulagera aucun de nos concitoyens ». la source
• Contre : Sébastien Chenu (Rassemblement national) : Renvoie dos à dos le gouvernement et les auteurs de la motion : « Entre une coalition d’incapables et des censeurs dépassés par les enjeux, c’est notre pays qui trinque. » Sur l’adaptation à la chaleur, il estime que le débat soulève mille questions et que « ce n’est évidemment pas une motion de censure qui permettra d’y répondre ». la source
• Contre : Groupe Socialistes et apparentés : Dit partager la préoccupation sur l'inaction climatique tout en refusant la censure ; sa majorité n'a pas pris part au vote. la source