📐 Une motion de censure n'est adoptée qu'à la majorité absolue des députés (289 voix) : seuls les « pour » sont décomptés.
La motion, en clair
Motion de censure déposée à l'initiative de députés (article 49, alinéa 2, de la Constitution). Pour renverser le Gouvernement, elle doit réunir la majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale ; seuls les votes favorables à la censure sont décomptés.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Rejetée. Ont voté pour la censure : RN.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 0 | 0 |
| Renaissance | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 88 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis, pour et contre
Motion de censure déposée par Mme Marine Le Pen et 87 collègues a été rejetée le 17 février 2023. Le scrutin a eu lieu en scrutin public solennel. RN s’est prononcé pour cette motion. Le vote a donné 89 voix pour, 0 contre et 0 abstentions. Aucun autre groupe n’a été mentionné dans les positions sur ce vote.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Pour aller plus loin
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