📐 Une motion de censure n'est adoptée qu'à la majorité absolue des députés (289 voix) : seuls les « pour » sont décomptés.
La motion, en clair
Cette motion de censure, déposée par Aurélie Trouvé (La France insoumise) et 57 collègues contre le gouvernement Bayrou après le rejet parlementaire de la proposition de loi agricole Duplomb, a échoué avec 116 voix.
Le 4 juin 2025, sous le gouvernement de François Bayrou, Aurélie Trouvé (La France insoumise) et 57 collègues déposent une motion de censure après que le socle commun et la droite ont, le 26 mai, voté une motion de rejet préalable sur la proposition de loi agricole Duplomb, coupant court à l'examen des amendements de la gauche et des écologistes. L'opposition de gauche y voit un « 49.3 parlementaire » empêchant tout débat sur un texte controversé, notamment sur la réintroduction encadrée de certains néonicotinoïdes. Seuls La France insoumise, les Écologistes, la GDR et un député socialiste votent la censure ; le Rassemblement national, qui soutenait le texte Duplomb, ne s'y associe pas, et l'essentiel du groupe Socialiste, encore engagé dans une non-censure conditionnelle vis-à-vis de Bayrou, ne suit pas non plus. La motion est rejetée (116 voix, loin des 289).
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Rejetée le 4 juin 2025 : 116 voix pour, la majorité absolue étant de 289. Quatre groupes ont voté pour.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 71 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 8 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 36 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 1 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | 0 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | 0 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 0 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | 0 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis, pour et contre
Ce que disent les partisans et les opposants du texte. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.
Pour le texte, 2
Première signataire, elle dénonce un usage inédit et abusif de la procédure de rejet préalable par la majorité et la droite pour empêcher tout débat parlementaire sur la loi Duplomb, qu'elle assimile à un 49.3 déguisé.
lire le passage ↗Elle dénonce que, pour la première fois depuis quarante ans, le rapporteur d'un texte dépose lui-même une motion de rejet préalable sur son propre texte, ce qui revient selon elle à faire prévaloir la « république des lobbys » sur le débat.
Contre le texte, 2
Il fait valoir que cette motion est inédite puisque le gouvernement n'est pas à l'origine du texte visé : l'Assemblée serait invitée à voter contre elle-même, la motion de rejet ayant été selon lui utilisée face à l'obstruction.
Le RN, qui juge que la proposition de loi Duplomb répond aux attentes des agriculteurs, justifie son vote de la motion de rejet préalable par l'obstruction de la gauche (des milliers d'amendements selon elle), ce qui explique qu'il ne rejoigne pas ensuite la censure sur ce texte.
lire le passage ↗Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
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