📐 Une motion de censure n'est adoptée qu'à la majorité absolue des députés (289 voix) : seuls les « pour » sont décomptés.
La motion, en clair
Motion de censure déposée à l'initiative de députés (article 49, alinéa 2, de la Constitution). Pour renverser le Gouvernement, elle doit réunir la majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale ; seuls les votes favorables à la censure sont décomptés.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Rejetée le 5 février 2024 : 124 voix pour, la majorité absolue étant de 289. Quatre groupes ont voté pour.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 69 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 18 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 18 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 18 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 0 | 0 |
| Renaissance | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis, pour et contre
Motion de censure déposée par plusieurs députés, dont Mme Mathilde Panot, et rejetée par l’Assemblée nationale le 5 février 2024. Le vote a eu lieu en scrutin public solennel, avec 124 voix pour, 0 contre et 0 abstentions. Les groupes LFI-NUPES, SOC, ECOLO, GDR-NUPES se sont prononcés pour la motion. Ce rejet signifie que la motion n’a pas obtenu le nombre de voix requis pour être adoptée. Les positions des groupes reflètent des divergences sur le fond de la motion, sans que les autres groupes aient exprimé leur avis sur ce vote.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
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