📐 Une motion de censure n'est adoptée qu'à la majorité absolue des députés (289 voix) : seuls les « pour » sont décomptés.
La motion, en clair
Motion de censure déposée à l'initiative de députés (article 49, alinéa 2, de la Constitution). Pour renverser le Gouvernement, elle doit réunir la majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale ; seuls les votes favorables à la censure sont décomptés.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Rejetée le 12 juin 2023 : 239 voix pour, la majorité absolue étant de 289. Six groupes ont voté pour.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 75 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 18 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 23 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 31 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 2 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 0 | 0 |
| Renaissance | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 88 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 2 | 0 | 0 |
Les avis, pour et contre
Motion de censure déposée par plusieurs députés, dont M. Boris Vallaud et Mme Mathilde Panot, et rejetée par 239 voix. Ce scrutin a eu lieu le 12 juin 2023 lors d’un scrutin public solennel. Les groupes RN, LFI-NUPES, SOC, ECOLO et GDR-NUPES se sont prononcés pour la motion. Le vote a montré un clivage entre ces groupes et les autres, dont les positions ne sont pas mentionnées ici. Le texte n’a pas été adopté.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Pour aller plus loin
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