📐 Une motion de censure n'est adoptée qu'à la majorité absolue des députés (289 voix) : seuls les « pour » sont décomptés.
La motion, en clair
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution). Si elle est adoptée, le texte est rejeté et le Gouvernement renversé ; sinon, le texte est adopté sans vote.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Rejetée le 20 mars 2023 : 278 voix pour, la majorité absolue étant de 287. Sept groupes ont voté pour.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 74 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 22 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 22 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 31 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 18 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 0 | 0 |
| Renaissance | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 19 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 88 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 4 | 0 | 0 |
Les avis, pour et contre
Motion de censure déposée par M. Bertrand Pancher et 90 députés, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Ce scrutin public solennel a eu lieu le 20 mars 2023 et a été rejeté avec 278 votes pour et aucun vote contre ou abstention. Plusieurs groupes parlementaires, notamment RN, LFI-NUPES, LR, SOC, GDR-NUPES, ECOLO, LIOT, se sont prononcés pour la motion. Le vote a mis en évidence des divergences entre ces groupes et d'autres non mentionnés ici. Le sujet de la motion n'est pas précisé dans l'intitulé, mais le vote a eu lieu dans le cadre d'une procédure constitutionnelle.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Pour aller plus loin
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