L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire

100 % des votant·es ont voté pour. Seuil de 56 voix franchi.
Quasi unanimeVote transpartisan
Participation 19 %

Le parcours du texte

  1. 14 novembre 2024 Dépôt du texte Sénat entrée au Parlement
  2. 28 avril 2025 1re lecture Sénat Adopté
  3. 7 juillet 2025 1re lecture Assemblée Adopté

Ce que change ce texte

Le 7 juillet 2025, l’Assemblée adopte sans modification, à l’unanimité des 111 votants, l’article unique de cette proposition de loi d’origine sénatoriale, ce qui rend le texte définitif : c’est la loi n° 2025-644 du 16 juillet 2025.

  • Sortie des collectionsPar dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques, le tambour parleur Djidji Ayokwè, conservé au musée du quai Branly-Jacques Chirac, cesse de faire partie des collections nationales dès l’entrée en vigueur de la loi. art. unique
  • RestitutionL’autorité administrative dispose d’un délai d’un an pour transférer ce bien à la République de Côte d’Ivoire. art. unique

Comprendre les votes

Comment chaque groupe a voté

Adopté le 7 juillet 2025 : 111 voix pour, aucune contre. Onze groupes ont voté pour.

PourContreAbstentionNon-votant N'a pas pris part au scrutin
71LFI17GDR38EcoS66SOC23LIOT36DEM93EPR34HOR49DR16UDR123RN11NI
Survolez une barre pour les chiffres d'un groupe, cliquez pour la liste nominative. Sigle souligné et « divisé » : moins de 60 % de ses votants sur la position majoritaire.
Vote de chaque groupe : pour, contre, abstention
GroupePourContreAbstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire2200
Gauche Démocrate et Républicaine400
Écologiste et Social600
Socialistes et apparentés1200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires200
Les Démocrates900
Ensemble pour la République2000
Horizons & Indépendants500
Droite Républicaine500
UDR100
Rassemblement National2500
Non inscrit000

Les avis, pour et contre

Les positions exprimées sur le texte, avec les points de vigilance soulevés. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.

Pour le texte, 3
Bertrand SorreEPRrapporteur de la commission des affaires culturelles

Souhaite que cette loi d’espèce soit l’une des dernières, non pour mettre fin aux restitutions, mais parce que « la création d’une procédure administrative adaptée, dérogatoire au principe d’inaliénabilité des collections publiques, devrait être prochainement soumise à l’appréciation du Parlement ».

Rappelle que la restitution était demandée dès 1958 et vote le texte en le jugeant insuffisant à lui seul : « Restituer aujourd’hui le tambour parleur n’est qu’une piètre réparation de la violence de la colonisation. » Souhaite qu’un président de la République exprime un jour les excuses de la France.

Président du groupe d’amitié France-Côte d’Ivoire, présente la restitution comme un geste d’amitié envers ce pays : « Il était plus que temps d’écouter la demande lancinante de nos amis ivoiriens à qui nous ne saurions refuser la restitution de ce tambour sacré. »

Réserves et nuances, 3

Soutient le texte tout en rappelant la vocation universelle des musées français, et refuse la méthode du cas par cas : « Mais ce modèle doit devenir une politique. Car légiférer au coup par coup n’est pas une solution. » Rappelle que les prêts de longue durée sont une autre voie que la restitution.

Vote le texte, réclame une loi-cadre et met en cause l’attitude de la France envers le pouvoir ivoirien avant l’élection présidentielle : « Il n’y a pas de cohérence entre une volonté affichée de réparer les blessures du passé à travers un geste de restitution important comme celui que nous envisageons aujourd’hui et une forme de complaisance, voire de soutien tacite, envers un régime engagé dans une dérive autoritaire. »

Fatiha Keloua HachiSOCprésidente de la commission des affaires culturelles

Salue « un acte de justice » mais déplore « trois années d’inertie administrative » après l’engagement présidentiel de 2021, et réclame une loi-cadre : « Nous ne pouvons plus continuer à gérer les restitutions au cas par cas, au gré des rapports de force ou des calendriers diplomatiques. »

Prise de parole

Compte rendu intégral de la séance

Les avis des experts indépendants

Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.

Vous connaissez une évaluation pertinente, ou vous aimeriez qu'on la cherche en priorité ?
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel

Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.

Mme Rachida Dati (ministre de la culture)
« Nous sommes réunis pour que se poursuive le parcours de restitution du tambour parleur atchan à la république de Côte d’Ivoire. Nous sommes à la fin d’un long travail commun mené par les commissions des affaires culturelles du Sénat et de l’Assemblée nationale et par le ministère de la culture. »
M. Bertrand Sorre (rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation)
« La présente proposition de loi d’espèce prévoit la restitution du tambour Djidji Ayôkwê à la Côte d’Ivoire, qui en a fait la demande en 2019. »
Mme Fatiha Keloua Hachi (présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation)
« Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi d’une portée historique, culturelle et morale considérable. Nous accomplissons un acte de justice, un acte de réparation et un acte politique. »
Mme Lise Magnier HOR
« Permettez-moi, au nom du groupe Horizons & indépendants, d’apporter notre soutien résolu à la proposition de loi relative à la restitution du tambour parleur Djidji Ayôkwê à la république de Côte d’Ivoire, adoptée à l’unanimité par le Sénat et soumise aujourd’hui à notre assemblée. »
Mme Nicole Sanquer LIOT
« La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est attendue : elle autorise la restitution du tambour parleur Djidji Ayôkwê à la république de Côte d’Ivoire. Le groupe LIOT soutient sans ambiguïté ce texte de justice et de mémoire. »
M. Frédéric Maillot GDR
« Si vous pensez qu’il est aujourd’hui question de restituer un simple objet, un simple tambour, j’ai bien peur que vous vous trompiez, chers collègues. Pour de nombreux peuples, le tambour est bien plus qu’un objet, bien plus qu’un simple instrument de musique. »
M. Frédéric-Pierre Vos RN
« Dans la lagune Ébrié, près d’Abidjan, allongé entre les palétuviers, un tambour servait au peuple atchan à avertir des dangers, à appeler à la guerre ou à convoquer la tribu pour les cérémonies. »
M. Aurélien Taché LFI
« C’est une grande joie de pouvoir aujourd’hui voter pour un texte qui permettra la restitution à la Côte d’Ivoire du tambour parleur dont nous avons injustement privé les Ivoiriens pendant tant d’années. »
M. Sébastien Martin DR
« Le texte que nous examinons n’est en rien anodin. Sous une apparente singularité se cache une question beaucoup plus large, qui soulève des enjeux profonds : notre rapport à l’histoire, à la mémoire, à nos partenaires internationaux et plus largement au patrimoine culturel, dans une époque de mondia… »
M. Steevy Gustave ECOS
« Michel Leiris écrivait dans L’Afrique fantôme : « On pille des Nègres, sous prétexte d’apprendre aux gens à les connaître et les aimer, c’est-à-dire, en fin de compte, à former d’autres ethnographes qui iront eux aussi les aimer et les piller. »
Mme Géraldine Bannier DEM
« Permettez-moi, en préambule, d’emprunter les mots de la ministre de la culture ivoirienne, Françoise Remarck, à l’occasion de la signature de la convention de dépôt, en novembre dernier : « La communauté atchan et le peuple bidjan attendaient ce retour depuis plus d’un siècle. »

Lire le compte rendu intégral de la séance ↗

Le passage en commission

1 amendements examinés en commission, dont 0 adopté.

Rapporteur·e·s de ce texte

Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Affaires culturelles et éducation. 1 amendements y ont été déposés, aucun n'a été adopté.

1 retirés

Qui dépose, et qui fait adopter

Un seul groupe a déposé des amendements en commission : LFI (1 déposé, 0 adopté).

La commission n'a adopté aucun amendement : le texte est arrivé en séance tel qu'elle l'avait reçu.

Pour situer : sur les 221 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 47 amendements et 13 adoptés.

Auditions et travaux en commission 2 réunions, dont 1 audition

Le compte rendu officiel de chaque réunion est accessible.

17 juin 2025 Affaires culturelles et éducation Examen du texte Examen du texte Compte rendu ↗
2 juillet 2025 Affaires culturelles et éducation Audition Examen du texte Compte rendu ↗

Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).

Le texte en détails

1 article

Les documents officiels de ce texte :

le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 1662 ↗

L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).

  • Article unique Retire des collections nationales, par dérogation à leur inaliénabilité, le tambour parleur Djidji Ayokwè et donne 1 an à l'autorité administrative pour le transférer à la Côte d'Ivoire.

    Retire des collections nationales, par dérogation à leur inaliénabilité, le tambour parleur Djidji Ayokwè et donne 1 an à l'autorité administrative pour le transférer à la Côte d'Ivoire.

    lire le texte officiel ↗

Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.

Pour aller plus loin

Le blog de l'auteur point de vue