Déclaration : lutte contre le narcotrafic

Déclaration du gouvernement Justice pénalePolice / sécurité intérieure
86 % des votant·es ont voté pour. Seuil de 228 voix franchi. 2 abstentions.
MajoritaireVote transpartisan
Participation 79 %

Ce que change ce texte

En clair

Ce vote approuve, sans portée contraignante, la déclaration du gouvernement sur sa stratégie de lutte contre le narcotrafic, un an après la loi de 2025 sur le sujet.

Le 17 décembre 2025, le gouvernement a fait devant l'Assemblée une déclaration sur la lutte contre le narcotrafic, au titre de l'article 50-1 de la Constitution, suivie d'un vote qui n'engage pas sa responsabilité et n'a pas de portée normative : il exprime un soutien ou un désaveu politique à la stratégie exposée. Un an après la loi de 2025 sur le narcotrafic, et face à un trafic estimé par le Premier ministre à 6,8 milliards d'euros, le gouvernement a annoncé notamment un statut de repenti, le relèvement de l'amende forfaitaire pour les consommateurs, le recrutement d'enquêteurs et d'agents pénitentiaires, l'alignement du régime de peines des trafiquants sur celui des terroristes, et un renforcement de la lutte contre le blanchiment et des saisies d'avoirs. La déclaration a été approuvée par 394 voix contre 61, avec 2 abstentions.

Comprendre les votes

Comment chaque groupe a voté

Adopté le 17 décembre 2025 : 394 voix pour, 61 contre, 2 abstentions. Neuf groupes ont voté pour, un a voté contre et un s’est partagé à égalité.

PourContreAbstentionNon-votant N'a pas pris part au scrutin
71LFI17GDRdivisé38EcoS69SOC22LIOT36DEM91EPR34HOR49DR16UDDPLR123RN9NI
Survolez une barre pour les chiffres d'un groupe, cliquez pour la liste nominative. Sigle souligné et « divisé » : moins de 60 % de ses votants sur la position majoritaire.
Vote de chaque groupe : pour, contre, abstention
GroupePourContreAbstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0610
Gauche Démocrate et Républicaine202
Écologiste et Social3600
Socialistes et apparentés4200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1500
Les Démocrates3600
Ensemble pour la République8400
Horizons & Indépendants3000
Droite Républicaine3400
Union des droites pour la République1400
Rassemblement National9500
Non inscrit600

Les avis, pour et contre

Ce que disent les partisans et les opposants du texte. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.

Pour le texte, 2
Sébastien LecornuEPRPremier ministre

Justifie une mobilisation générale de l’ensemble des services de l’État plutôt qu’une dépénalisation, pour un trafic de drogue dont il dit les profits estimés à 6,8 milliards d’euros en 2025 : « Ma conviction est qu’il faut une rupture, laquelle ne peut prendre que deux formes : soit la dépénalisation, soit la mobilisation générale. Le gouvernement refuse la première ; il vous propose la seconde. »

Laurent NuñezEPRministre de l'Intérieur

Présente le volet sécuritaire à partir de la loi du 13 juin 2025 : le ministère de l’intérieur a identifié un chef de file, la direction nationale de la police judiciaire, et un état-major interministériel a été créé. Cette loi a permis « une nouvelle organisation des services de l’État, calquée sur celle de la lutte antiterroriste ».

Contre le texte, 1

Dénonce une réponse qui se limite selon lui à des surenchères sécuritaires et impute la vitalité du trafic au recul de l’État social : « L’abandon des services publics, la fermeture des centres sociaux, la désertification médicale et l’effondrement du logement abordable créent des zones de relégation dans lesquelles les trafics deviennent un pourvoyeur d’emplois et de revenus. »

Réserves et nuances, 2

Annonce que, sur la démarche de renforcement proposée par le premier ministre, « le groupe Socialistes et apparentés soutiendra cette approche », tout en appelant au vote d’une grande loi de prévention intégrant les dimensions sanitaires et sociales du phénomène, et en estimant que « notre assemblée n’évitera pas un débat de fond sur la question complexe de la dépénalisation, voire de la légalisation du cannabis ».

Regrette une réponse presque exclusivement sécuritaire : « Une réponse politique qui s’arc-boute presque exclusivement sur le sécuritaire et sur une fermeté d’affichage est condamnée à l’échec » ; selon lui, « on ne gagnera jamais la bataille contre le narcotrafic sans mener, en parallèle, celle de la dignité sociale et de l’égalité réelle ».

Prise de parole

Compte rendu intégral de la séance

Les avis des experts indépendants

Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.

Vous connaissez une évaluation pertinente, ou vous aimeriez qu'on la cherche en priorité ?
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel

Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.

M. Sébastien Lecornu (premier ministre)
« J’ai l’honneur de me présenter devant vous, accompagné de neuf membres du gouvernement, tous mobilisés pour lutter contre le narcotrafic et la criminalité organisée. »
M. Laurent Nuñez (ministre de l’intérieur)
« Le premier ministre vient de le rappeler : il y a moins d’un an, dans votre immense majorité, vous avez adopté la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. »
M. Gérald Darmanin (garde des sceaux)
« Je tiens au passage à remercier le président de la commission des lois, Florent Boudié, et les rapporteurs Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, pour le travail que nous avons accompli ensemble autour de ce texte d’initiative parlementaire, utilement complété par la représentation nationale. »
Mme Stéphanie Rist (ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées)
« Elles promettent la relaxation, l’euphorie, parfois l’oubli ; on les pense privées, festives, cantonnées à des choix individuels ou à des marges que l’on préfère ne pas regarder de trop près ; on les range encore parmi les faits divers, dans le registre du risque assumé, de la transgression nocturne… »
Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR
« Les narcotrafics ne sont ni une innovation propre au XXI e siècle ni une conséquence imprévue du progrès technique. L’histoire de l’humanité illustre à quel point la consommation de drogues a traversé les siècles. »
M. Davy Rimane GDR
« La question de la lutte contre le narcotrafic ne peut être abordée sérieusement qu’en partant des territoires. Dans l’Hexagone, d’abord, la situation prend une ampleur préoccupante. »
M. Michel Castellani LIOT
« Le narcotrafic, par étapes, s’est mué en une économie criminelle majeure, mondialisée, blanchissant des milliards, jouant sur la corruption, la brutalité, l’intimidation et l’assassinat. »
M. Éric Ciotti UDR
« Le débat sur la défense, engagé la semaine dernière, était capital. Celui qui s’impose aujourd’hui sur le narcotrafic est tout aussi vital car la menace que nous affrontons n’est plus extérieure mais intérieure. »
M. Michaël Taverne RN
« La lutte contre la criminalité organisée sous toutes ses formes, y compris le narcotrafic, devrait faire consensus au sein de cette assemblée. »
M. Vincent Caure EPR
« Trop près d’un tableau, on perd souvent la vue d’ensemble et il faut se reculer pour apprécier l’état de l’art, le travail réalisé et celui qui reste à accomplir. Tel est l’intérêt de notre débat de ce soir, consacré à l’impérieuse nécessité de lutter contre le narcotrafic. »
M. Roger Vicot SOC
« Comment en est-on arrivé là ? Il n’est pas question d’accabler ici les gouvernements qui se sont succédé ces vingt dernières années à la tête du pays, mais la France s’est réveillée relativement récemment avec, passez-moi l’expression, une véritable gueule de bois face à ce qu’elle doit affronter au… »
M. Éric Pauget DR
« Il est des heures dans la vie d’une nation où le silence devient une faute, des moments où l’hésitation confine à la démission, dès lors que des fléaux, lorsqu’ils s’installent durablement, ne menacent plus seulement l’ordre public et la sécurité, mais les fondements de notre État. »

Lire le compte rendu intégral de la séance ↗

Pour aller plus loin

Le blog de l'auteur point de vue