L'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Proposition de loi Défense / forces armées Initiative parlementaire Rapporteur : Marc de Fleurian RN
92 % des votant·es ont voté pour. Seuil de 34 voix franchi. 4 abstentions.
Quasi unanimeVote transpartisan
Participation 12 %

Le parcours du texte

  1. 26 mars 2025 Dépôt du texte Sénat entrée au Parlement
  2. 21 mai 2025 1re lecture Sénat Adopté
  3. 23 juin 2025 1re lecture Assemblée Adopté

Ce que change ce texte

Le 23 juin 2025, l’Assemblée adopte sans modification, par 65 voix pour, 2 contre et 4 abstentions, l’article unique du projet de loi autorisant la ratification de ce traité, déjà adopté par le Sénat ; le vote est définitif. C’est la loi n° 2025-579 du 27 juin 2025. Bien que l’intitulé officiel du scrutin mentionne une proposition de loi, le texte voté est un projet de loi déposé par le gouvernement.

  • DjiboutiAutorise la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et la République de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024. art. unique

Comprendre les votes

Comment chaque groupe a voté

Adopté le 23 juin 2025 : 65 voix pour, 2 contre, 4 abstentions. Huit groupes ont voté pour, un a voté contre et un s’est abstenu.

PourContreAbstentionNon-votant N'a pas pris part au scrutin
71LFI17GDR38EcoSdivisé66SOC23LIOT36DEM93EPR34HOR49DR16UDR123RN11NI
Survolez une barre pour les chiffres d'un groupe, cliquez pour la liste nominative. Sigle souligné et « divisé » : moins de 60 % de ses votants sur la position majoritaire.
Vote de chaque groupe : pour, contre, abstention
GroupePourContreAbstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire1100
Gauche Démocrate et Républicaine020
Écologiste et Social304
Socialistes et apparentés600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires300
Les Démocrates300
Ensemble pour la République1800
Horizons & Indépendants600
Droite Républicaine200
UDR000
Rassemblement National1300
Non inscrit000

Les avis, pour et contre

Ce que disent les partisans et les opposants du texte. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.

Pour le texte, 2
Marc de FleurianRNrapporteur de la commission des affaires étrangères

Défend le maintien de la présence française face aux puissances concurrentes installées à Djibouti : « si ces compétiteurs n’avaient pas réussi à s’y installer au début des années 2010, c’était notamment grâce à la présence française ». Présente Djibouti comme « un modèle de partenariat rénové qui fonctionne ».

Anne Le HénanffHORrapporteure pour avis de la commission de la défense

Énumère les avancées du traité (durée doublée, coopération étendue à la sécurité intérieure et à la santé, contribution portée « de 30 à 85 millions d’euros par an ») et conclut : « Le traité est équilibré et gagnant-gagnant, car il donne de la prévisibilité et de la stabilité aux deux parties ».

Contre le texte, 1

Refuse un traité qui, selon lui, conforte un pouvoir autoritaire : « ce traité offre à Djibouti 85 millions d’euros annuels pendant vingt ans pour financer un régime surarmé qui réprime son peuple ». Son groupe vote contre, avec 2 voix, « en attendant un accord futur » qui tiendrait compte de ces critiques.

Réserves et nuances, 3

Juge la base cruciale mais appelle la France à « encourager un processus démocratique plus ouvert » à Djibouti : « Le groupe Écologiste et social soutient ce traité, tout en maintenant une vigilance exigeante ». Elle vote pour ; au scrutin, son groupe se partage entre 3 voix pour et 4 abstentions.

Annonce le vote favorable de son groupe pour préserver une proximité utile avec Djibouti, tout en restant « interrogatifs et prudents, car ce territoire est partagé avec des puissances qui violent le droit international et les droits de l’homme ».

Vote le traité mais doute des moyens prévus par la loi de programmation militaire pour équiper les forces stationnées à Djibouti : « Ratifier un traité ne suffit pas ; il faut ensuite lui donner corps dans la durée. » Promet la vigilance de son groupe.

Prise de parole

Compte rendu intégral de la séance

Les avis des experts indépendants

Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.

Vous connaissez une évaluation pertinente, ou vous aimeriez qu'on la cherche en priorité ?
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel

Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.

M. Thani Mohamed Soilihi (ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux)
« Je suis heureux de présenter le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la république de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024. »
M. Marc de Fleurian (rapporteur de la commission des affaires étrangères)
« Au terme de deux ans de tractations, le mercredi 24 juillet 2024, le président de la République française et son homologue djiboutien se sont accordés sur le renouvellement de notre partenariat de défense. »
M. Julien Limongi RN
« Le nouveau traité de coopération en matière de défense entre la France et la république de Djibouti actualise et prolonge un partenariat stratégique ancien, solide et profondément enraciné. »
Mme Amélia Lakrafi EPR
« Je tiens à souligner l’importance capitale de ce traité de coopération en matière de défense entre la République française et la république de Djibouti. »
M. Bastien Lachaud LFI
« L’accord entre la France et Djibouti s’inscrit dans la continuité de la présence de nos forces armées dans une région clé pour la géopolitique mondiale. »
M. Stéphane Hablot SOC
« Permettez-moi d’abord de saluer nos collègues Yannick Favennec-Bécot, président du groupe d’amitié France-Djibouti, et Isabelle Santiago, membre de la commission de la défense, qui est très attachée au traité de coopération en matière de défense entre la République française et la république de Djib… »
Mme Élisabeth de Maistre DR
« Nous sommes réunis cet après-midi afin d’autoriser, après nos collègues du Sénat, la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la république de Djibouti. »
Mme Catherine Hervieu ECOS
« La France, ancienne puissance coloniale dans la région, est pleinement consciente de la position stratégique de Djibouti. Depuis l’indépendance de ce pays, en 1977, elle y maintient une présence militaire constante, en cours de renouvellement pour vingt ans. »
M. Christophe Blanchet DEM
« Nous examinons un projet de loi crucial pour notre posture stratégique en Afrique de l’Est et dans l’océan Indien. Ce texte vise à autoriser la ratification du nouveau traité de coopération en matière de défense entre notre pays et Djibouti. »
Mme Anne Le Hénanff HOR
« Je prends la parole pour exprimer la position de mon groupe, Horizons & indépendants, mais aussi en qualité de rapporteure pour avis de la commission de la défense. »
M. Yannick Favennec-Bécot LIOT
« Dans un environnement stratégique instable, la France et Djibouti continuent d’avancer ensemble. Ce nouveau traité de défense traduit le choix de notre pays de rester engagé dans la région. »
M. Jean-Paul Lecoq GDR
« Après le long examen dont il a fait l’objet en commission, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine considère que ce traité n’est pas ou n’est plus compatible avec les valeurs qui doivent prévaloir dans nos liens avec Djibouti. Djibouti est officiellement devenu un État indépendant en 1977. »

Lire le compte rendu intégral de la séance ↗

Le passage en commission

3 réunions de commission (examens, auditions), résumées.

Rapporteur·e·s de ce texte

Commission : Commission des affaires étrangères

Auditions et travaux en commission 3 réunions, dont 1 audition

Le compte rendu officiel de chaque réunion est accessible.

29 janvier 2025 Défense Audition Nomination d'un rapporteur pour avis Compte rendu ↗
4 juin 2025 Défense examen pour avis Compte rendu ↗
11 juin 2025 Affaires étrangères Examen du texte Nomination rapporteur Compte rendu ↗

Source : open data de l'Assemblée nationale (agenda, comptes rendus de commission).

Le texte en détails

1 article

Les documents officiels de ce texte :

le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 1563 ↗

L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).

  • Article unique Autorise la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024.

    Autorise la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024.

    lire le texte officiel ↗

Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.

Pour aller plus loin

Le blog de l'auteur point de vue