C'est la loi Ce texte est devenu la loi : il a été promulgué le 27 juin 2025. Loi au Journal officiel (Légifrance)
Le texte autorise la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024 et annexé à la loi. Par ce traité, la France s'engage à contribuer à la défense de l'intégrité territoriale de la République de Djibouti, les deux parties procédant à des échanges réguliers de vues, de renseignements et d'informations. À la demande de la partie djiboutienne, la France apporte son concours au renforcement des forces djiboutiennes dans le cadre du projet de forces défini par celle-ci, et fournit à leurs services médicaux des produits de santé dans la limite de ses moyens. Chaque partie accorde à l'autre les facilités nécessaires à la coopération, y compris des infrastructures de tirs, et la partie française communique à l'avance aux autorités djiboutiennes l'identité des membres des forces françaises stationnées et des personnes à…
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.