Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°1450).

Rapport déposé le : 11 juin 2025

Rapport n° : 1563

Nature : Rapport parlementaire

1

Rapporteur

Marc de Fleurian RN Pas-de-Calais Ses 2 rapports →

2

Texte de loi lié à ces travaux

autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

3

La navette entre les deux chambres

2 rapports

Rapport sur le texte n° 619 · 14 mai 2025 Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Voir ce rapport →
Rapport sur le texte n° 1563 · 11 juin 2025 Commission des affaires étrangères Vous êtes ici

4

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025 Commission des affaires étrangères · 28 janvier 2026

5

Texte intégral du rapport

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