Ce que change ce texte
Le 1er février 2023, l’Assemblée autorise l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental, par 81 voix, aucune contre et 8 abstentions.
- Information maritimeAutorise l'approbation de l'accord mettant en place un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental, adopté à Balaclava le 29 avril 2018. art. 1er
- Opérations en merAutorise l'approbation de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans la même zone, adopté le même jour et signé par la France à Nairobi le 26 novembre 2018. art. 2
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Adopté le 1er février 2023 : 81 voix pour, aucune contre, 8 abstentions. Huit groupes ont voté pour et deux se sont abstenus.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 0 | 0 | 5 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 1 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 6 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 1 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 0 | 3 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 9 | 0 | 0 |
| Renaissance | 35 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 4 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 5 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 20 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis, pour et contre
Les positions exprimées sur le texte, avec les points de vigilance soulevés. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.
Pour le texte, 2
Rapporte que la commission a adopté le texte sans modification, mais pointe une limite des deux accords : « s’ils incluent théoriquement la lutte contre la pêche illégale, ils ne permettront pas de s’attaquer au problème plus global de la surpêche, dont une large partie reste légale ». Souligne la « responsabilité majeure » de la France, « l’un des principaux acteurs de la pêche industrielle dans cette partie du monde ».
Ont voté pour, sans une seule voix contre dans aucun de ces huit groupes.
lire le passage ↗Réserves et nuances, 1
S’abstiennent sans exception, 5 et 3 voix, et forment les 8 abstentions du scrutin.
lire le passage ↗Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 9 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Accords sur le partage de l’information maritime et sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Je suis très heureuse et fière de présenter devant vous le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental, et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans… »
« Nous examinons donc un projet de loi portant sur l’approbation de deux accords visant à renforcer la réponse à l’insécurité maritime dans la partie occidentale de l’océan Indien. »
« Cette intervention me donne l’occasion de saluer le travail effectué par mon collègue Nicolas Metzdorf, qui ne peut malheureusement être présent pour s’exprimer au nom du groupe Renaissance, alors que les sujets abordés dans ces deux accords lui tiennent particulièrement à cœur. »
« Les textes soumis à notre examen visent à instaurer un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime, et à coordonner les opérations en mer dans l’océan Indien occidental. »
« Comme souvent, les accords qui nous ont été présentés en commission puis dans l’hémicycle sont pétris de complexité. Leur périmètre inclut en effet les missions de lutte contre la piraterie et la criminalité organisée, la participation à la recherche et au sauvetage des vies en mer, la protection de… »
« Nous sommes réunis cet après-midi pour approuver la ratification de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental, adoptés… »
« L’océan Indien, haut lieu stratégique de la planète, connaît de fortes instabilités dans sa partie occidentale, ce qui a des répercussions sur la sécurité en mer, notamment avec la présence de pirates. »
« « La mer est un espace de rigueur et de liberté », nous enseignait Victor Hugo. Rien n’est plus vrai s’agissant de cet espace maritime stratégique qu’est l’océan Indien. Cet océan est un espace de liberté. Pour le commerce, il abrite la plus grande route maritime mondiale. »
« Je tiens tout d’abord à saluer l’excellent travail de la rapporteure Sebaihi, que je sais particulièrement préoccupée par le sort de l’outre-mer. J’aimerais pour ma part revenir sur trois sujets. »
Le passage en commission
Rapporté par Sabrina Sebaihi.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires étrangères
Source : open data de l'Assemblée nationale (rapports de commission).
Le texte en détails
2 articlesLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 765 ↗
Les 2 articles du texte adopté, chacun replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article 1er Autorise l'approbation de l'accord créant un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental, adopté à Balaclava le 29 avril 2018.
Autorise l'approbation de l'accord créant un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental, adopté à Balaclava le 29 avril 2018.
Article 2 Autorise l'approbation de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental, adopté à Balaclava le 29 avril 2018.
Autorise l'approbation de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental, adopté à Balaclava le 29 avril 2018.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.