C'est la loi Ce texte est devenu la loi : il a été promulgué le 8 février 2023. Loi au Journal officiel (Légifrance)
Le projet de loi comporte deux articles. Le premier autorise l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental, adopté à Balaclava le 29 avril 2018 et signé par la France à Nairobi le 26 novembre 2018. Le second autorise l'approbation de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental, adopté et signé aux mêmes dates. Chacun de ces accords est accompagné d'une annexe et son texte est annexé à la loi. Le projet de loi est dépourvu d'exposé des motifs et le contenu des deux accords ne figure pas dans l'extrait disponible.
Ce résumé ne repose pas sur le texte complet : le document officiel n'a livré ni exposé des motifs, ni plus de deux articles. Il décrit ce qui a pu en être extrait.
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.