- Seine-et-Marne, 2e circonscription Ile-de-France
- Commission des affaires sociales (+1) Président et autres commissions
- 4,2 ans de mandat 2 législatures (LG16, LG17)
- Professions libérales Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 60 ans Né le 23 août 1966
Frédéric Valletoux, né le 23 août 1966 à Paris 15e (Seine), est un journaliste et homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (96 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Frédéric Valletoux s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Frédéric Valletoux y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Frédéric Valletoux y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Frédéric Valletoux suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 96% des 85 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 3 fois.
- XVIe 100% (27 votes)
- XVIIe 95% (58 votes)
Ruptures de rang (3)
- 15 juill. 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). a voté pour, son groupe contre
- 30 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). a voté pour, son groupe contre
- 25 févr. 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Frédéric Valletoux d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Frédéric Valletoux a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Frédéric Valletoux sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Marie-Philippe Lubet EPR
- 100% Danièle Carteron EPR
- 100% Jean Bodart LIOT
- 100% Alix Fruchon NI
- 100% Anne Bergantz DEM
- 100% Prisca Thevenot EPR
Vote le plus à l'opposé…
- 11% Farida Amrani LFI
- 13% Aly Diouara LFI
- 13% Sophia Chikirou LFI
- 14% Idir Boumertit LFI
- 15% Aurélien Taché LFI
- 16% Abdelkader Lahmar LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Frédéric Valletoux a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 23 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (64 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 74/100-6 vs son groupe (HOR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 69/100+24 vs son groupe (HOR) Assemblée 52
- Travail législatif 37/100+11 vs son groupe (HOR) Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir2 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 64% des votes solennels de la période, 5 points en deçà de la médiane de son groupe (HOR) (69%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
2 PPL portées · 16 amendements mis aux voix · 17 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
2 en tant qu'auteur·rice principal·e, 71 en tant que cosignataire.
- 2025-03-18 PPL Déposé Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
- 2024-10-15 PPL Déposé Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
71 textes cosignés déplier
- 2026-10-13 Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation texte
- 2026-10-06 Renforcer la protection et l’accompagnement des dirigeants d’entreprise confrontés à la maladie texte
- 2026-10-06 Garantir l'accès effectif à la formation professionnelle des bénéficiaires du congé parental d'éducation et à sécuriser leur retour à l'emploi texte
- 2026-10-06 Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains texte
- 2026-09-15 Assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement texte
- 2026-08-11 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants texte
- 2026-08-11 Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2026-07-23 Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies texte
- 2026-07-23 Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques texte
- 2026-07-07 Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d’une mission de service public et véri texte
- 2026-06-23 Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénévoles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire texte
- 2026-06-23 Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale texte
- 2026-06-09 Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées texte
- 2026-06-09 Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires texte
- 2026-06-09 Encadrer la publicité pour les paris sportifs texte
- 2026-05-26 Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs texte
- 2026-04-28 Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage texte
- 2026-04-28 La reconnaissance de la création sonore texte
- 2026-04-14 Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs texte
- 2026-03-27 Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle texte
- 2026-03-27 Pour une montagne vivante et souveraine texte
- 2026-03-27 Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires texte
- 2026-02-17 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural texte
- 2026-02-17 Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs texte
- 2026-02-17 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques texte
- 2026-02-17 Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites texte
- 2026-02-17 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés texte
- 2026-02-17 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie texte
- 2026-02-17 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant texte
- 2025-12-23 Pour une génération sans sucre texte
- 2025-12-23 Garantir le droit d’accès aux origines personnelles texte
- 2025-12-02 Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire texte
- 2025-12-02 Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants texte
- 2025-12-02 Mettre fin au devoir conjugal texte
- 2025-12-02 Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites texte
- 2025-10-28 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs texte
- 2025-10-14 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant texte
- 2025-09-16 Abrogation du Code noir texte
- 2025-09-16 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État texte
- 2025-07-11 Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives texte
- 2025-06-24 Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers texte
- 2025-06-10 Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie texte
- 2025-06-04 Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement texte
- 2025-05-13 Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains texte
- 2025-04-17 Créer le statut de réfugié scientifique texte
- 2025-03-18 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties texte
- 2025-03-11 Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025 texte
- 2025-02-18 Création d’un ordre national des audioprothésistes texte
- 2025-02-18 Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu texte
- 2025-02-13 Mieux lutter contre le harcèlement scolaire texte
- 2025-02-13 Valoriser la réserve communale de sécurité civile texte
- 2025-02-13 Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur texte
- 2025-02-13 Restaurer l’autorité de l'État texte
- 2025-02-04 Pour réformer l'accueil des gens du voyage texte
- 2025-02-03 Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques texte
- 2025-01-21 Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français texte
- 2024-12-19 La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins texte
- 2024-12-03 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants texte
- 2024-12-03 Profession d'infirmier texte
- 2024-12-03 Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool texte
- 2024-12-03 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes texte
- 2024-11-19 Exercice de la démocratie agricole texte
- 2024-11-19 Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux texte
- 2024-11-19 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme texte
- 2024-10-29 Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides texte
- 2024-10-15 Réformer l’accueil des gens du voyage texte
- 2024-10-15 Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation texte
- 2024-10-15 Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs texte
- 2024-10-15 Protection de la presse et de l’information texte
- 2024-10-15 Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme texte
- 2024-09-17 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
16 amendements portés par Frédéric Valletoux ont été soumis à un scrutin public, dont 11 adoptés (69%).
- 2026-06-26 ART. 6 Adopté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvel...
- 2026-02-25 ART. 2 Adopté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 2026-02-25 ART. 9 Adopté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 2026-02-25 ART. 6 Adopté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 2026-02-24 ART. 17 Adopté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 2025-12-05 ART. 11 BIS Adopté Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- 2025-11-07 APRÈS ART. 11 Rejeté Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 2025-11-07 APRÈS ART. 11 Adopté Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Amendements dont Frédéric Valletoux est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
17 questions posées par Frédéric Valletoux sur la 17ᵉ législature : 11 écrites, 3 en séance, 3 orales. 55% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 77 jours).
- 2026-08-04 Écrite En attente Fauchage préventif des jachères
- 2026-07-16 En séance Répondue Incendies dans la forêt de Fontainebleau
- 2026-06-23 Écrite En attente Incendies volontaires en forêt
- 2026-06-23 Orale Répondue Transfert unilatéral de licence IV d'un village rural vers un centre commercial
- 2026-05-12 Écrite En attente Comptes épargne-temps et centres départementaux de gestion de la FPT
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 3)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 1er avril 2025 Commission des affaires européennes La proposition de résolution européenne de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n°1046).
- 7 décembre 2023 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.
- 7 juin 2023 Commission des affaires sociales La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (2 titulaires, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Président Commission des affaires sociales depuis le 2026-10-01
- Membre Commission des affaires sociales depuis le 2024-09-27
Historique des mandats terminés (11)
- Président Commission des affaires sociales 2025-10-02 → 2026-09-30
- Président Commission des affaires sociales 2024-10-09 → 2025-09-30
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-07-20 → 2024-09-26
- Vice-président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-07-20 → 2024-09-26
- Membre Commission des affaires sociales 2024-03-07 → 2024-03-08
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-03-05 → 2024-03-06
- Membre Commission des affaires sociales 2024-02-27 → 2024-03-04
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-02-14 → 2024-02-26
- Membre Commission des affaires sociales 2022-09-15 → 2024-02-13
- Membre Commission des affaires économiques 2022-09-14 → 2022-09-14
- Membre Commission des affaires sociales 2022-06-30 → 2022-09-13
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Frédéric Valletoux sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 14 octobre 2026 Contre l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- 14 octobre 2026 Contre l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- 14 octobre 2026 Contre l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- 14 octobre 2026 Contre l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- 14 octobre 2026 Contre l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- 14 octobre 2026 Contre l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violence
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violenc
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violenc
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des vio
- 13 octobre 2026 Pour l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes
- 13 octobre 2026 Abstention l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des
- 13 octobre 2026 Contre l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phén
- 13 octobre 2026 Abstention l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse inté
- 13 octobre 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violen
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant u
- 5 octobre 2026 Pour l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une r
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intég
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sex
- 5 octobre 2026 Pour l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sex
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 5 octobre 2026 Pour l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexue
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexue
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuell
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuel
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuel
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuell
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexue
- 5 octobre 2026 Pour l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et l
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences s
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 2 octobre 2026 Contre l'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 2 octobre 2026 Contre l'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuell
- 2 octobre 2026 Contre l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuell
- 2 octobre 2026 Contre l'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuell
- 2 octobre 2026 Contre l'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexue
- 2 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice crimine
- 2 juillet 2026 Contre l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (pre
- 2 juillet 2026 Pour l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- 2 juillet 2026 Contre l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (pre
- 2 juillet 2026 Pour l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- 1er juillet 2026 Contre l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première l
- 1er juillet 2026 Contre l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et l
- 1er juillet 2026 Contre l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 9 septembre 2024 : 15 activités ou fonctions, 1 collaborateur·rice.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- SEM du Pays de Fontainebleau06/2017 → aujourd'hui
- SEM Ile-de-France Investissement et Territoire06/2020 → 06/2022
- SPL Ile-de-France Construction Durable06/2021 → 06/2022
- Association des Villes de France06/2019 → 07/2022
- Association Sites et Cités remarquables de France09/2021 → 07/2022
- Fédération hospitalière de France01/2016 → 09/2022
- Association Fontainebleau Mission Patrimoine Mondial01/2018 → aujourd'hui
- Fédération hospitalière de France09/2022 → 02/2024
- Association des maires de France11/2017 → 07/2022
- Association des biens français du Patrimoine mondial01/2020 → aujourd'hui
- Association de la marque Ville Impériale06/2017 → 09/2022
- SEP Blanche de Castille01/2016 → 07/2022
- LPO Blanche de Castille01/2016 → 07/2022
- LG Saint Aspais01/2016 → 07/2022
- Syndicat mixte du PNR du Gatinais français01/2016 → 07/2022
Autres mandats électifs
- Conseiller municipal de Fontainebleau07/2022 → aujourd'hui
- Conseiller communautaire du Pays de Fontainebleau07/2022 → aujourd'hui
1 collaborateur·rice parlementaire déclaré·e (non nommé·es ici).
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